Mentions légales et Politique de confidentialité

Définitions

• Client : toute personne physique ou morale visitant le Site, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
• Prestations et Services : ensemble des services de https://jfenvironnement.com
• Utilisateur : Internaute accédant au site
• Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (RGPD n°2016-679)

1. Identité et coordonnées

• Propriétaire : Joé Frutuozo
• Responsable de la publication : Joé Frutuozo – j.frutuozo@outlook.com
• Adresse : 196 Rue de la Prévoté, 42120 Perreux
• SIRET : 98156875100011
• Contact : j.frutuozo@outlook.com
• Hébergeur : o2switch (222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand)
• DPO (le cas échéant) : Joé Frutuozo – j.frutuozo@outlook.com

2. Traitement des données personnelles

Base juridique et finalités

• Consentement explicite : formulaires de contact (répondre aux demandes et fournir des informations)
• Intérêt légitime : amélioration du site (optimiser le contenu, l’ergonomie et la performance)
• Obligation légale : facturation et comptabilité (assurer la conformité légale et fiscale)

Données collectées et durée de conservation

• Types de données : nom, email, coordonnées, données de navigation
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion (pour analyser le trafic et améliorer le service)
• Cookies analytiques : données statistiques anonymisées (pour mieux comprendre l’usage du site)
• Conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects
• Facturation : 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

• Usage interne uniquement (équipe du site)
• Sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance technique)
• Aucun transfert hors Union Européenne

Exercice des droits

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression des données
• Opposition au traitement des données
• Limitation du traitement
• Portabilité des données
• Retrait du consentement à tout moment
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à j.frutuozo@outlook.com ou à l’adresse postale du propriétaire indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum.

3. Cookies et traceurs

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (authentification, mémorisation des préférences d’affichage, sécurité). Ces cookies ne peuvent être désactivés car ils assurent les fonctionnalités fondamentales de navigation.
• Cookies de navigation : Permettent d’optimiser votre expérience utilisateur en mémorisant vos choix de navigation, préférences d’affichage et paramètres linguistiques pendant votre session.
• Cookies analytiques : Utilisés pour recueillir des données statistiques anonymisées sur l’utilisation du site (pages visitées, temps passé, parcours de navigation) afin d’améliorer nos services.

Technologie utilisée

• Cookies propriétaires uniquement, gérés par jfenvironnement.com
• Aucun cookie tiers ni de réseaux sociaux n’est déployé sur notre site
• Protocole sécurisé pour la transmission des données (HTTPS)

Gestion des consentements

• Bannière de consentement explicite lors de la première visite
• Interface de gestion des préférences accessible via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page
• Possibilité de modifier vos préférences à tout moment
• Respect du signal « Do Not Track » de votre navigateur

Données collectées par les cookies de navigation

• Préférences d’affichage (contraste, taille de police)
• Paramètres de session pour optimiser votre parcours
• Aucune donnée permettant l’identification personnelle directe

Conservation et suppression

• Durée de conservation maximale : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Suppression automatique à l’expiration de la durée de conservation
• Possibilité de suppression manuelle via les paramètres de votre navigateur

4. Sécurité

• Chiffrement des données (ex. HTTPS)
• Accès limité aux personnes habilitées
• En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site dans un délai de 72h après avoir pris connaissance de la violation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

6. Droit applicable

Les litiges seront soumis au droit français et relèveront de la compétence des tribunaux français compétents.

Mises à jour

Ces mentions légales et cette politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. La dernière mise à jour date du 26 février 2025. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.